Après de belles années passées ensemble, votre conjoint et vous-même avez décidé de prendre des chemins différents, et donc de vous séparer. L’heure est donc aux formalités administratives, incontournables lors d’un divorce ou d’une séparation. Dans la mesure où vous comptez également quitter votre appartement, dont vous étiez locataire avec votre partenaire, vous allez également devoir vous dissocier du bail. Seulement, c’est la première fois que vous vous trouvez dans cette situation, et vous ne savez pas s’il y a des démarches particulières à accomplir ? Découvrez tout de suite comment se retirer d’un bail lors d’une séparation.
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Comment se retirer d’un bail de location signé à deux ?
Se retirer d’un bail qui a été signé conjointement n’est pas forcément compliqué, mais cet acte est soumis à certaines conditions, qui dépendent du type de contrat que vous avez signé, et de votre situation maritale. Les modalités variant si vous êtes mariés ou simples concubins, voyons en détails les différents cas de figure.
Retrait du bail lorsqu’on est en concubinage
Pour rappel, le concubinage est le terme utilisé pour les personnes qui vivent en couple, sans être unis devant la loi, par un mariage ou par un PACS ; on appelle également ce statut « union libre ». Dans cette situation, deux cas peuvent survenir :
- Votre bail contient une clause de solidarité : cette clause est une sécurité pour le bailleur, puisqu’elle lui garantie que les occupants de la location paieront leur loyer. Ainsi, si l’un des locataires décide de quitter le logement, il devra être solidaire de celui ou de celle qui l’occupe toujours, en continuant à payer le loyer et les charges, en tant que co-titulaire du bail. Pour être libéré de cette clause, il faudra soit que l’autre co-titulaire souhaite également prendre congé du bail, soit signer un avenant auprès de l’agence de location, si celle-ci est de bonne volonté.
- Vous n’êtes pas soumis à une clause de solidarité : dans ce cas, les choses sont beaucoup plus simples pour vous, puisque vous êtes libre de partir à tout moment. Seule condition : vous devrez respecter votre période de préavis. Vous pouvez bien sûr quitter le logement dès que vous le souhaitez, mais vous devrez continuer de payer votre loyer et vos charges jusqu’à la fin du préavis. Pour prendre congé, il faudra simplement rédiger un courrier signifiant votre décision, et l’envoyer en recommandé avec accusé de réception, le remettre en mains propres, ou par acte d’huissier avec récépissé. Le préavis débutera à la date de réception de votre lettre.
Les couples mariés ou pacsés
Ici, la situation est un peu différente, puisque les couples unis par le PACS ou par le mariage sont naturellement soumis à la règle de la solidarité entre conjoints, et ce, quel que soit le régime marital choisi. Ainsi, comme pour la clause de solidarité du bail chez les concubins, la personne qui souhaite partir devra rester solidaire du paiement du loyer. Elle en sera affranchie en cas de divorce ou de dissolution du PACS, puisque les conjoints sont alors officiellement séparés et indépendants l’un de l’autre, ou en sollicitant le bon vouloir du bailleur et en signant un avenant pour se désolidariser du bail.